CREDIT D IMPOT POUR TRAVAUX

Outre la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation (attention le décret 2006-1002 publié le 10 août 2006 circonscrit précisément cet avantage fiscal), vous pouvez bénéficiez d'un certain crédit d'impôts sur des travaux bien déterminés dont nous vous fournissons la liste ci-dessous.

En effet, tous ces travaux sont retenus dans la limite d'un plafond de dépenses global et qui concerne la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

Attention, ce crédit d'impôt n'est accordé que si vous confiez vos travaux à une entreprise et seul le coût des équipements est pris en comptes.

Crédit d'impôt pour développement durable

Pour réduire votre facture énergétique et vos impôts, pensez au crédit d'impôt en faveur du développement durable et des économies d'énergie. L'instruction relative à ce crédit d'impôt vient de paraître.

A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergieénergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur. (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’

Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du montant des dépenses.

L’instruction fiscale 5B-26-05 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.

Voir le site des impôts :
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5704

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

Les autres avantages fiscaux liés au logement

Si en prévision de vos vieux jours, ou pour un parent âgé, vous installez dans votre logement des équipements nécessaires pour accueillir une personne avec une mobilité réduite, vous entrez dans un autre dispositif fiscal doté d'un plafond de dépenses, distinct de celui des dépenses d'économies d'énergie.

Vos dépenses seront retenues dans les limites de 5000€ si vous êtes célibataire et 10.000 € si vous êtes mariés (majorées si vous avez des enfants) pour toute la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

Cette avantage fiscal s'appliquera sans condition d'ancienneté du logement. Attention, ce plafond englobe d'autres dépenses, concernant soit l'installation d'un ascenseur dans certains immeubles, soit la protection du logement contre certains risques, dans le cadre d'un plan de prévention contre les risques technologiques majeurs. Une instruction fiscale a apporté des précisions sur ces catégories de dépenses.

A noter enfin que, pour les équipements pour personne âgée ou dépendante, et ceux liés à la prévention des risques, les frais de pose entrent dans les dépenses ouvrant droit à crédit d'impôts.

CONTACT : 06.07.13.96.29 ou par Email sur renobat@dbmail.com