TVA TRAVAUX A 5.5 %

Le taux de T.V.A à 5,5 % ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

• conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
• rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
• remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
• augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

Pour rappel : le taux de 5,5 % de TVA ne s’applique pas non plus, aux travaux de nettoyage, d’aménagement et d’entretien des espaces verts.

Le taux de TVA à 5,5 % ne prend pas en compte la fourniture d’équipements ménagers ou mobiliers.

Les travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement des ascenseurs ainsi que les cabines hammam ou sauna prêtes à poser ne peuvent pas plus bénéficier de l’avantage fiscal. Par ailleurs, dans un immeuble comportant plusieurs locaux, les équipements collectifs tels que les chaudières utilisées comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, les cuves à fioul, les citernes à gaz et les pompes à chaleur sont soumis au taux normal de TVA.

Pour bénéficier du taux réduit, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et facturés directement au client jusqu'au 31 décembre 2010, quelle que soit sa qualité (propriétaire, syndicat de copropriétaires, locataire, occupant des locaux ou représentant).

Le taux réduit concerne les prestations de main-d'œuvre, les matières premières et les équipements fournis et facturés par l'entreprise prestataire.

A noter : Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6 %. Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l'installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5 % sur la facture.

Le client doit remettre au professionnel une attestation justifiant l'ancienneté de l'habitation.

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