PRETS IMMOBILIERS et PRETS TRAVAUX

LES PRETS IMMOBILIERS :

Qu'ils soient à taux fixes, variables, semi-variables, les Prêts bancaires immobiliers offerts par les Banques et Etablissements financiers sont nombreux. On peut y ajouter les Crédits Relais, les PEL, CEL ou encore les Prêts Aidés.

Les Plans d'Epargne Logement (PEL) et Comptes d'Epargne Logement (CEL) permettent de bénéficier de prêts à taux avantageux, après 4 ans pour les PEL ou 18 mois pour les CEL. Ils financent une résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne pour l'habiter ou la louer. Ils financent aussi des travaux d'amélioration, d'extension ou d'économies d'énergie. Leurs taux sont variables selon la date d'ouverture du PEL ou du CEL et les remboursements s'étalent sur 2 à 15 ans.

Il existe de nombreux types de prêts aidés par l'Etat, les Collectivités Territoriales, les Entreprises. Il s'agit principalement du Prêt 0 %, des Prêts Conventionnés et d'Accession Sociale et du Prêt 1 % Logement. Nous allons en dresser ici une liste non exhaustive.

PRET à 0 %

Remplaçant du fameux Prêt d'Accession à la Propriété (PAP) depuis 1995, il permet l'achat à titre de résidence principale d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Il est distribué dans tous les établissements de crédit ayant signé une convention avec l'Etat et n'est accordé qu'en complément à un autre prêt.

Conditions d'attribution

Pour pouvoir en bénéficier, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale les deux années précédant l'offre de prêt. De plus, vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence. Les ressources prises en compte varient selon la date d'émission de l'offre de prêt. Pour les offres émises à compter du 01/03/2004, les revenus pris en compte seront ceux de 2003. Le montant minimal des travaux d'amélioration est fixé à 35 % du coût total de l'opération (achat, travaux, honoraires de négociation, assurance de responsabilité, assurance dommage, taxes liées à la construction).

Montant du prêt

Il ne peut excéder le tiers de l'endettement total et 20 % du coût de l'opération. Dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles, le montant du prêt est porté au maximum à 30 % du coût total de l'opération.

Remboursement

Selon les revenus du ménage, le remboursement du prêt comporte soit une seule période lorsque le remboursement ne donne lieu à aucun différé, soit deux périodes s'il y a un différé de remboursement partiel ou total. Il se fait par mensualités constantes. La durée du remboursement peut être modifiée, sans pouvoir être inférieure à 6 ans pour les offres de prêts émises depuis le 03 novembre 2003 (7 ans auparavant).

En cas de chômage

Un fonds de garantie financé par le 1 % patronal permet à partir du 10^ème mois de chômage indemnisé de réduire d'un tiers les mensualités de remboursement pendant 15 mois. Le prêt à taux zéro n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL. Lorsque l'emprunteur bénéficie de l'APL au titre d'un Prêt d'accession sociale (PAS) ou d'un Prêt conventionné (PC), les mensualités du prêt à 0 % sont prises en compte dans le calcul de l'APL.

Ils financent la construction et l'acquisition de logements neufs, l'acquisition de logements anciens avec ou sans travaux d'amélioration, des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicapées physiques. Le PC et le PAS peuvent financer jusqu'à 100 % du coût de l'opération.

PRET CONVENTIONNE ET D'ACCESSION SOCIALE

Les logements sont occupés à titre de résidence principale par le titulaire du prêt ou sont en en location.

Conditions d'attribution

Depuis le 1er novembre 2001, le logement n'est plus soumis à des normes de coût. Les normes de surface sont quant à elles supprimées dans le logement neuf. En revanche, le logement ancien doit respecter des normes de surface et d'habitabilité. Vous pouvez obtenir un PAS si vos ressources n'excèdent pas un certain plafond qui dépend de vos charges de famille et de votre lieu de résidence.

Remboursement

La durée initiale d'amortissement est fixée à 5 ans minimum et 30 ans maximum. Le contrat de prêt peut prévoir un allongement de la durée jusqu'à un maximum de 35 ans, ou une réduction (sans durée minimale). Les Taux d'intérêt maximum du PC sont situés entre 6,70 % et 7,15 % pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou progressives et à 6,70 % pour les prêts à taux variable ou révisable. Les Taux d'intérêt maximum du PAS sont situés entre 6,10 % et 6,55 % pour les prêts à taux fixe, à annuités constantes ou progressives et à 6,10 % pour les prêts à taux variable ou révisable. Le PC et le PAS ouvrent droit à l'aide personnalisée au logement (APL).

Ces Prêts peuvent être complétés par :

• un prêt à 0 %, voir (logement.gouv.fr)
• un prêt d'épargne logement
• une subvention de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (http://anah.fr)
• un prêt 1 % logement sous réserve de remplir les conditions d'obtention.
• un crédit à court terme consenti dans l'attente de la vente du précédent logement,
• un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation
• un prêt fonctionnaire (en complément du PC uniquement)
• autres prêts (CAF, caisses de retraite, collectivité locale..)

OU S'ADRESSER ?

Pour toute information sur les prêts complémentaires adressez-vous à la C.A.F. la plus proche de votre domicile et au Conseil Général de votre département (prêt des collectivités territoriales),

PRET 1% LOGEMENT

Le Prêt 1% Logement est accessible, sans conditions de ressources, si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de 10 salariés ne relevant pas du régime agricole. Ce prêt est toutefois accordé dans la limite de l'enveloppe financière acquise par l'entreprise. Ce prêt n'est pas lié au contrat de travail et n'a donc pas à être remboursé par anticipation si vous quittez votre entreprise. Il vous ouvre aussi droit au Prêt PASS Travaux. Pour toute information sur les Prêts 1 % Logement, adressez-vous à votre employeur ou à la direction départementale de l'équipement de votre département pour obtenir la liste des organismes chargés de la gestion des 1%.

AUTRES PRETS

D'autres Prêts peuvent compléter votre prêt principal ou votre apport. Il s'agit des Prêts aux fonctionnaires, des Prêts des caisses de retraite et des collectivités locales. Ils peuvent se cumuler et offrent un taux avantageux: 1 à 4 % pour le 1 % logement, 4 à 7 % pour le prêt aux fonctionnaires.

Le prêt aux fonctionnaires :

• Il vient en complément d'un prêt conventionné.
• Le montant du prêt ne peut être supérieur à un plafond fixé en fonction du type de logement et de sa localisation géographique.
• Le taux d'intérêt et fixé à 7%. Il peut être réduit à 4% pendant les 3 premières années pour les fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Pour toute information sur les prêts aux fonctionnaires adressez-vous au Crédit Social des Fonctionnaires, voir (www.csf.fr).

Les prêts des collectivités territoriales :

Ils sont généralement réservés aux personnes disposant de faibles ressources. Renseignez-vous auprès des services du Conseil général de votre département.

Les prêts des caisses de retraite et des mutuelles :

Les modalités d'octroi du prêt varient d'un établissement à l'autre. Les caractéristiques communes de ces trois types de prêts est leur durée (de1 à 10 ans). Ainsi que les sommes prêtées, entre 7 622,45 EUR et 15 244,90 EUR.

Pour toute information sur les prêts existants, adressez-vous au centre de logement agrée par l'ANIL (Agence nationale d'information sur le logement) le plus proche de votre domicile.

LES PRETS TRAVAUX :

Les Prêts TRAVAUX peuvent être souscrits auprès de votre banque habituelle ou bien auprès des très nombreux Etablissements bancaires de crédits à la consommation qui aujourd'hui envahissent le marché. Attention toutefois à bien comparer les taux appliqués, les assurances proposées et la capacité de remboursement anticipée.

Sachez que si vous avez bénéficié du Prêt 1% Logement, vous avez droit au Prêt PASS Travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Ce prêt peut financer, entre autres, les travaux de mise aux normes d'habitabilité, les travaux d'économie d'énergie, les travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne, les travaux d'entretien et de revêtement de surface.

Le montant maximum du prêt est de 9 600 EUR pour les personnes dont les ressources sont inférieures à 60 % des plafonds du prêt à 0 %. Il est conclu pour une durée de 10 ans, modulable d'un commun accord entre le prêteur et le bénéficiaire avec un taux d'intérêt de 1,5% sans frais de dossier

QUELQUES SITES DE PRETS

Compare-crédits est un service gratuit de comparaison en temps réel des offres des organismes de crédits. Il permet de comparer et de souscrire à une offre de financement adaptée à vos besoins.

gainsdirect.com, le site de Unifrance propose tout type de prêt aux particuliers: rachat de crédits, prêt personnel, prêt immobilier, prêt hypothécaire, prêt travaux, etc.

stop-credit.com est le site de AFC (Assistance Finance Crédit), le spécialiste du rachat de crédits. Ce site s'adresse aux particuliers qui se sont endettés en souscrivant plusieurs crédits. AFC leur propose de regrouper tous leurs prêts en un seul et de diminuer ainsi leurs mensualités jusqu'à 75 %.

meilleurtaux.com vous propose de trouver le meilleur crédit pour votre projet immobilier. Faites votre demande de prêt en direct et recevez sous 48h des propositions de financement personnalisées.

partners-finances.com s'adresse aux particuliers qui ont contractés plusieurs crédits et qui souhaite réduire leurs mensualités de crédits. Leur offre consiste à racheter l'ensemble des crédits, à les regrouper pour en faire un seul.

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